Décisions du Président de l'INT sur les mesures provisoires(292)
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- Décision du Président de l’INT en matière de mesures provisoires n°32 en date du 13 mai 2013, relative au litige entre Orange Tunisie et Tunisiana concernant l’offre commerciale 200% (version arabe)
- Décision du Président de l’INT en matière de mesures provisoires n°31 en date du 13 mai 2013, relative au litige entre Orange Tunisie et Tunisiana concernant la commercialisation du Clé E3131 (version arabe)
- Décision du Président de l’INT en matière de mesures provisoires n°30 en date du 23 avril 2013, relative au litige entre Orange Tunisie et Tunisiana concernant l’offre commerciale 200% (version arabe)
- Décision du Président de l’INT en matière de mesures provisoires n°29 en date du 02 avril 2013, relative au litige entre Tunisie Télécom et Orange Tunisie et Orange Tunisie Internet concernant l’offre commerciale Live Box (version arabe)
- Décision du Président de l’INT en matière de mesures provisoires n°28 en date du 25 mars 2013, relative au litige entre Tunisie Télécom et Orange Tunisie concernant l’offre commerciale Allo lelkol (version arabe)
- Décision du Président de l’INT en matière de mesures provisoires n°27 en date du 01 mars 2013, relative au litige entre Orange Tunisie et Tunisie Télécom concernant l’accès aux infrastructures communes (version arabe)
- Décision du Président de l’INT en matière de mesures provisoires n°26 en date du 19 Février 2013, relative au litige entre Tunisie Télécom et Orange Tunisie concernant l’offre commerciale 200% bonus » (version arabe)
- Décision du Président de l’INT en matière de mesures provisoires n°25 en date du 29 janvier 2013, relative au litige entre Orange Tunisie et Tunisie Télécom concernant l’offre commerciale « Millenium Pro » (version arabe)
- Décision du Président de l’INT en matière de mesures provisoires n°24 en date du 23 janvier 2013, relative au litige entre Orange Tunisie et Tunisiana concernant les offres promotionnelles commercialisées par Tunisiana, à l’occasion de son 10ème anniversaire (version arabe)
- Décision du Président de l’INT en matière de mesures provisoires n°23 en date du 10 janvier 2013, relative au litige entre Orange Tunisie et Tunisiana concernant les pratiques anticoncurrentielles en matière de conclusion des contrats d’abonnement (version arabe)