Documents: 101 à 110 sur 200

• Décision n°125/126/128 en date du 16 septembre 2015 (version arabe)
• Décision n°127 en date du 16 septembre 2015 (version arabe)
• Décision n°126 en date du 16 septembre 2015 (version arabe)
• Décision n°123 en date du 13 mai 2015 (version arabe)
• Décision n°121 en date du 16 juillet 2015 (version arabe)
• Décision n°120 en date du 13 mai 2015 (version arabe)
• Décision n°117 en date du 25 février 2015 (version arabe)
• Décision n°116/117 en date du 25 février 2015 (version arabe)
• Décision n°115 bis en date du 28 octobre 2015 (version arabe)
• Décision n°115 en date du 11 mars 2015 (version arabe)

Documents: 11 à 20 sur 61

• Décision Coll/Reg/2018/08 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 07 novembre 2018 portant sur la fixation de règle de partage de la terminaison d’appel internationale dans le cadre de la portabilité des numéros mobiles et fixes
• Décision Coll/Reg/2017/16 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 décembre 2017 portant approbation des tarifs de location des BPN et de la terminaison d'appel fixe et mobile de la Société Nationale des Télécommunications, de la société Ooredoo et de la société Orange Tunisie.
• Décision de l'INT Coll/REG/2016/12 en date du 21 décembre 2016 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion pour l’année 2016 de la Société Nationale des Télécommunications, de la société Ooredoo Tunisie et de la société Orange Tunisie.
• Décision n°51 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 mars 2015 portant approbation d'une première partie de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2015 de la société Ooredoo Tunisie
• Décision n°50 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 mars 2015 portant approbation d'une première partie de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2015 de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision n°52 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 mars 2015 portant approbation d'une première partie de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2015 de la Société Orange Tunisie
• Décision n°75 de l'lnstance Nationale des Télécommunications en date du 28 novembre 2014 portant approbation des offres techniques et tarifaires d'interconnexion de l'année 2O14 de la Société Nationale des Télécommunications, de la Société Ooredoo Tunisie et de la Société Orange Tunisie
• Décision n°76 de l'lnstance Nationale des Télécommunications en date du 28 novembre 2014 portant sur l'alignement des tarifs de la terminaison d'appels dans les réseaux fixes à ceux de la terminaison d'appels dans les réseaux mobiles
• Décision n°77 de l'lnstance Nationale des Télécommunications en date du 28 novembre 2014 portant fixation des tarifs des terminaisons d'appels dans les réseaux fixes et les réseaux mobiles pour l'année 2015 de la Société Nationale des Télécommunications, de la Société Ooredoo Tunisie et de la Société Orange Tunisie
• Décision n°165/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 15 novembre 2013 portant modification de la décision n°67/2012 du 4 octobre 2012 concernant l’accès à la station terrienne d’atterrissement des câbles sous-marins

Documents: 1 à 8 sur 8

• Décision Coll/REG/2023/05 de l'INT en date du 12 juillet 2023 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision de l'INT Coll/Reg/2020/10 en date du 23 décembre 2020 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision Coll/Reg/2019/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 16 janvier 2019 portant modification de sa décision n°6 en date du 01 août 2018 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision de l'INT n°6 en date du 01 août 2018 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications (version arabe)
• Décision Coll/REG/2016/10 de l'INT en date du 05 octobre 2016 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision n°80 en date du 12 décembre 2011 modifiant la décision n°14 en date du 14 avril 2011 fixant les éléments que doit contenir l’offre technique et tarifaire de gros d’accès et de collecte des services Internet haut débit activés sur les accès xDSL
• Décision n°38 en date du 20 juillet 2011 portant sur l’offre de gros Bitstream national de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2011
• Décision n°14 en date du 14 avril 2011 fixant les éléments que doit contenir l'offre technique et tarifaire de gros d'accès et de collecte des services Internet haut débit activés sur les accès xDSL

Documents: 1 à 6 sur 6

• Décision Coll/Reg/2021/01 de l’INT en date du 13 janvier 2021, portant approbation du modèle de contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision Coll/Reg/2020/10 bis de l’INT en date du 16 octobre 2020, portant approbation du modèle de contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS de la Société Orange Tunisie
• Décision Coll/Reg/2020/07 de l’INT en date du 02 juillet 2020 portant approbation de l’avenant 1 au modèle de contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS de la Société Ooredoo Tunisie
• Décision Coll/Reg/2016/03 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 17 février 2016 portant fixation du format du rapport d'utilisation des ressources de numérotation attribuées et du taux minimum d'utilisation des ressources de numérotation mobiles attribuées
• Décision n°73/2014 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 novembre 2014 (version arabe)
• Décision n°110/2010 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 septembre 2010 fixant les conditions et les modalités d’attribution des codes d’identification des réseaux et des codes de points de signalisation nationaux et internationaux.

Documents: 1 à 10 sur 14

• Décision de l'INT Coll/Reg/2020/11 en date du 23 décembre 2020 modifiant la décision de l'INT n°141 du 24 juillet 2013 portant adoption de la charte de nommage ".tn"
• Règlement d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaines
• Décision n°184/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 décembre 2013 modifiant la décision n°142/2013 du 24 juillet 2013 portant adoption du règlement d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaines
• Décision n°183/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 décembre 2013 modifiant la décision n°144/2013 du 24 juillet 2013 fixant les redevances annuelles du domaine Internet «.tn»
• Décision n°144/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°96/2010 du 25 novembre 2012 fixant les redevances annuelles du domaine Internet « .tn »
• Décision n°143/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°12/2012 du 16 février 2012 portant adoption de la charte de nommage du domaine arabisé ".تونس"
• Décision n°142/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°40/2012 du 24 mai 2012 portant adoption du règlement d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaines
• Décision n°141/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°41/2012 du 24 mai 2012 et portant adoption de la charte de nommage du « .tn »
• Décision n°41 en date du 24 mai 2012 abrogeant et remplaçant la décision n°25 du 11 mai 2011 et portant adoption de la charte de nommage du « .tn »
• Décision n°40 en date du 24 mai 2012 portant adoption du règlement d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaines

Documents: 11 à 18 sur 18

• Décision n°105 en date du 22 septembre 2010 portant établissement de la nomenclature des coûts pertinents pour le dégroupage de la boucle locale
• Décision n°70 en date du 25 mai 2010 portant création d’un groupe de travail permanent pour le suivi de la mise en œuvre du dégroupage de la boucle locale
• Décision n°47 en date du 15 avril 2010 modifiant les décisions n°43, n°45 et n°46 en date du 02 mars 2010
• Décision n°46 en date du 02 mars 2010 portant approbation de l’OTTI de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2010
• Décision n°42 en date du 15 décembre 2009 modifiant les décisions n°40 et n°41 en date du 02 octobre 2009
• Décision n°40 en date du 02 octobre 2009 modifiant et complétant la décision n°24 en date du 24 avril 2009 fixant les éléments relatifs à l’accès à la boucle locale, à la colocalisation physique et à l’utilisation commune de l’infrastructure que doit contenir l’OTTI de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision n°39 en date du 17 juillet 2009 portant approbation de l’OTTI de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2009
• Décision n°24 en date du 24 avril 2009 fixant les éléments relatifs à l’accès à la boucle locale, à la colocalisation physique et à l’utilisation commune de l’infrastructure que doit contenir l’OTTI de la Société Nationale des Télécommunications

Documents: 1 à 10 sur 27

• Décision n°1 en date du 08 mars 2023 portant révision de la décision n°8 en date du 16 mars 2022 relative à la désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
• Décision Coll/REG/2022/17 de l'INT en date du 23 novembre 2022 portant révision de la décision Coll/Reg/2016/04 en date du 16/03/2016 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux fixes de télécommunications
• Décision Coll/REG/2022/16 de l'INT en date du 23 novembre 2022 portant portant révision de la décision n°69 en date du 16/09/2014 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications
• décision Coll/REG/2022/15 de l'INT en date du 23 novembre 2022 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour les années 2020, 2021 et 2022
• Décision n°8 en date du 16 mars 2022 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
• Décision n°6 en date du 16 mars 2022 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Orange Tunisie au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
• Décision n°7 en date du 16 mars 2022 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
• Décision Coll/REG/2020/02 de l'INT en date du 26 février 2020 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour les années 2017, 2018 et 2019
• Décision Coll/REG/2019/11 de l'INT en date du 18 décembre 2019 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2017, 2018 et 2019
• Décision Coll/REG/2019/10 de l'INT en date du 18 décembre 2019 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2017, 2018 et 2019
• Décision Coll/REG/2019/09 de l'INT en date du 18 décembre 2019 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la société Orange Tunisie au titre des exercices 2017, 2018 et 2019
• Décision Coll/REG/2017/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant fixation des taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les exercices 2013,2014,2015, et 2016
• Décision Coll/Reg/2017/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Société Nationale des Télécommunications au titre de l'exercice 2016
• Décision Coll/Reg/2017/06 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Ooredoo Tunisie au titre de l'exercice 2016
• Décision Coll/Reg/2017/05 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Orange Tunisie au titre de l'exercice 2016
• Décision Coll/Reg/2017/03 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 01 février 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par comptabilité analytique de la Société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2013,2014 et 2015.
• Décision Coll/Reg/2017/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 01 février 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par comptabilité analytique de la société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2013,2014 et 2015.
• Décision Coll/Reg/2017/01 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 01 février 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par comptabilité analytique de la société Orange Tunisie au titre des exercises 2013,2014 et 2015.
• Décision Coll/REG/2016/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 16 mars 2016 portant révision de la décision n°22 de l'INT en date du 16 mars 2012 relative à l'établissement du format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs des réseaux fixes de télécommunications
• Décision n°69 en date du 16/09/2014 portant révision de la décision n°73 en date du 17/11/2011 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications
• Décision n°22 en date du 16/03/2012 portant établissement du format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux fixes de télécommunications
• Décision n°83 en date du 12 décembre 2011 portant détermination du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2010, 2011 et 2012
• Décision n°73 en date du 17/11/2011 portant établissement du format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications.
• Décision n°59 en date du 27 septembre 2011 portant désignation d’un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2010, 2011 et 2012.
• Décision n°61 en date du 27 septembre 2011 portant désignation d’un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Orange Tunisie au titre des exercices 2010, 2011 et 2012.