Documents: 181 à 190 sur 200

• Décision de l’INT n°19 en date du 29 mai 2009 relative au litige entre Chambre Nationale syndicale des sociétés de services à valeur ajouté et Tunisie Télécom sur la suspension de Tunisie Télécom deux numéros courts du fournisseur des services Yahyaoui pour les services et télécommunications
• Décision de l’INT n°15 en date du 27 mars 2009 relative au litige entre Tunisiana et Tunisie Télécom concernant la commercialisation de l’offre commerciale « Baklawa » par Tunisie Télécom
• Décision de l’INT n°17 en date du 23 janvier 2009 relative au litige entre Tunisiana et Tunisie Télécom concernant l’exemption des abonnés de Tunisie Télécom de payer la redevance de timbre fiscale employé sur chaque opération de recharge
• Décision de l’INT n°18 en date du 26 décembre 2008 relative au litige entre Tunisie Télécom et Tunisiana concernant les jeux promotionnels de Tunisiana
• Décision de l’INT n°16 en date du 19 septembre 2008 relative au litige entre Tunisiana et Tunisie Télécom concernant l’octroi de Tunisie Télécom à leurs abonnés des privilèges tarifaires aux communications téléphonique sortant du réseau de téléphone fixe vers réseau de téléphone mobile sans accordés ses privilèges aux abonnés de Tunisiana
• Décision de l’INT n°13 en date du 15 janvier 2008 relative au litige entre Tunisie Télécom et Tunisiana concernant la coupure de Tunisiana 4 liaisons de type 2 méga permettant l’acheminement du trafic international à destination leurs abonnés à travers le réseau de Tunisie télécom
• Décision de l’INT n°14 en date du 15 janvier 2008 relative au litige entre Tunisie Télécom et Tunisiana concernant l’offre commerciale « Ahbabi »
• Décision de l’INT n°05 en date du 23 février 2007 relative au litige entre Tunisie Télécom et Tunisiana sur l’abus d’utilisation de Tunisiana le réseau international de Tunisie Télécom
• Décision de l’INT n°10 en date du 23 février 2007 relative au litige entre Tunisie Télécom et Tunisiana concernant la commercialisation de Tunisiana d’une offre commerciale « recharge électronique »
• Décision de l’INT n°11 en date du 23 février 2007 relative au litige entre Tunisie Télécom et Tunisiana concernant la commercialisation d’une offre sous forme d’une Pack composé de téléphone mobile de type 1100 avec une carte de recharge de 5 dinars et avec une ligne gratuite ( carta +)

Documents: 51 à 60 sur 61

• Décision n°38 en date du 14 juillet 2009 portant approbation de l'OTTI de la Société Orascom Telecom Tunisie pour l’année 2009
• Décision n°35 portant adoption de lignes directrices sur l’interconnexion des opérateurs de réseaux publics de télécommunications
• Décision n°24 en date du 24 avril 2009 fixant les éléments relatifs à l'accès à la boucle locale, à la colocalisation physique et à l'utilisation commune de l'infrastructure que doit contenir l'OTTI de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision n°25 en date du 24 avril 2009 fixant les éléments relatifs à l'accès à la colocalisation physique et à l'utilisation commune de l'infrastructure que doit contenir l'OTTI d'Orascom Telecom Tunisie
• Décision n°INT/NC/01/2008 en date du 12 décembre 2008 portant établissement de nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications
• Décision n°17 en date du 29 avril 2008 portant approbation de l'OTTI de la Société Orascom Telecom Tunisie pour l’année 2008
• Décision n°16 en date du 29 avril 2008 portant approbation de l'OTTI de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2008
• Décision n°15 en date du 29 mai 2007 portant approbation de l'OTTI de Tunisiana pour l’année 2007
• Décision n°14 en date du 29 mai 2007 portant approbation de l'OTTI de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2007
• Décision n°13 en date du 05 juillet 2006 portant approbation de l'OTTI de Tunisiana pour l'année 2006

Documents: 1 à 8 sur 8

• Décision Coll/REG/2023/05 de l'INT en date du 12 juillet 2023 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision de l'INT Coll/Reg/2020/10 en date du 23 décembre 2020 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision Coll/Reg/2019/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 16 janvier 2019 portant modification de sa décision n°6 en date du 01 août 2018 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision de l'INT n°6 en date du 01 août 2018 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications (version arabe)
• Décision Coll/REG/2016/10 de l'INT en date du 05 octobre 2016 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision n°80 en date du 12 décembre 2011 modifiant la décision n°14 en date du 14 avril 2011 fixant les éléments que doit contenir l’offre technique et tarifaire de gros d’accès et de collecte des services Internet haut débit activés sur les accès xDSL
• Décision n°38 en date du 20 juillet 2011 portant sur l’offre de gros Bitstream national de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2011
• Décision n°14 en date du 14 avril 2011 fixant les éléments que doit contenir l'offre technique et tarifaire de gros d'accès et de collecte des services Internet haut débit activés sur les accès xDSL

Documents: 1 à 6 sur 6

• Décision Coll/Reg/2021/01 de l’INT en date du 13 janvier 2021, portant approbation du modèle de contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision Coll/Reg/2020/10 bis de l’INT en date du 16 octobre 2020, portant approbation du modèle de contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS de la Société Orange Tunisie
• Décision Coll/Reg/2020/07 de l’INT en date du 02 juillet 2020 portant approbation de l’avenant 1 au modèle de contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS de la Société Ooredoo Tunisie
• Décision Coll/Reg/2016/03 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 17 février 2016 portant fixation du format du rapport d'utilisation des ressources de numérotation attribuées et du taux minimum d'utilisation des ressources de numérotation mobiles attribuées
• Décision n°73/2014 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 novembre 2014 (version arabe)
• Décision n°110/2010 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 septembre 2010 fixant les conditions et les modalités d’attribution des codes d’identification des réseaux et des codes de points de signalisation nationaux et internationaux.

Documents: 1 à 10 sur 14

• Décision de l'INT Coll/Reg/2020/11 en date du 23 décembre 2020 modifiant la décision de l'INT n°141 du 24 juillet 2013 portant adoption de la charte de nommage ".tn"
• Règlement d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaines
• Décision n°184/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 décembre 2013 modifiant la décision n°142/2013 du 24 juillet 2013 portant adoption du règlement d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaines
• Décision n°183/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 décembre 2013 modifiant la décision n°144/2013 du 24 juillet 2013 fixant les redevances annuelles du domaine Internet «.tn»
• Décision n°144/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°96/2010 du 25 novembre 2012 fixant les redevances annuelles du domaine Internet « .tn »
• Décision n°143/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°12/2012 du 16 février 2012 portant adoption de la charte de nommage du domaine arabisé ".تونس"
• Décision n°142/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°40/2012 du 24 mai 2012 portant adoption du règlement d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaines
• Décision n°141/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°41/2012 du 24 mai 2012 et portant adoption de la charte de nommage du « .tn »
• Décision n°41 en date du 24 mai 2012 abrogeant et remplaçant la décision n°25 du 11 mai 2011 et portant adoption de la charte de nommage du « .tn »
• Décision n°40 en date du 24 mai 2012 portant adoption du règlement d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaines

Documents: 11 à 18 sur 18

• Décision n°105 en date du 22 septembre 2010 portant établissement de la nomenclature des coûts pertinents pour le dégroupage de la boucle locale
• Décision n°70 en date du 25 mai 2010 portant création d’un groupe de travail permanent pour le suivi de la mise en œuvre du dégroupage de la boucle locale
• Décision n°47 en date du 15 avril 2010 modifiant les décisions n°43, n°45 et n°46 en date du 02 mars 2010
• Décision n°46 en date du 02 mars 2010 portant approbation de l’OTTI de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2010
• Décision n°42 en date du 15 décembre 2009 modifiant les décisions n°40 et n°41 en date du 02 octobre 2009
• Décision n°40 en date du 02 octobre 2009 modifiant et complétant la décision n°24 en date du 24 avril 2009 fixant les éléments relatifs à l’accès à la boucle locale, à la colocalisation physique et à l’utilisation commune de l’infrastructure que doit contenir l’OTTI de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision n°39 en date du 17 juillet 2009 portant approbation de l’OTTI de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2009
• Décision n°24 en date du 24 avril 2009 fixant les éléments relatifs à l’accès à la boucle locale, à la colocalisation physique et à l’utilisation commune de l’infrastructure que doit contenir l’OTTI de la Société Nationale des Télécommunications

Documents: 1 à 10 sur 27

• Décision n°1 en date du 08 mars 2023 portant révision de la décision n°8 en date du 16 mars 2022 relative à la désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
• Décision Coll/REG/2022/17 de l'INT en date du 23 novembre 2022 portant révision de la décision Coll/Reg/2016/04 en date du 16/03/2016 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux fixes de télécommunications
• Décision Coll/REG/2022/16 de l'INT en date du 23 novembre 2022 portant portant révision de la décision n°69 en date du 16/09/2014 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications
• décision Coll/REG/2022/15 de l'INT en date du 23 novembre 2022 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour les années 2020, 2021 et 2022
• Décision n°8 en date du 16 mars 2022 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
• Décision n°6 en date du 16 mars 2022 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Orange Tunisie au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
• Décision n°7 en date du 16 mars 2022 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
• Décision Coll/REG/2020/02 de l'INT en date du 26 février 2020 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour les années 2017, 2018 et 2019
• Décision Coll/REG/2019/11 de l'INT en date du 18 décembre 2019 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2017, 2018 et 2019
• Décision Coll/REG/2019/10 de l'INT en date du 18 décembre 2019 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2017, 2018 et 2019
• Décision Coll/REG/2019/09 de l'INT en date du 18 décembre 2019 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la société Orange Tunisie au titre des exercices 2017, 2018 et 2019
• Décision Coll/REG/2017/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant fixation des taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les exercices 2013,2014,2015, et 2016
• Décision Coll/Reg/2017/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Société Nationale des Télécommunications au titre de l'exercice 2016
• Décision Coll/Reg/2017/06 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Ooredoo Tunisie au titre de l'exercice 2016
• Décision Coll/Reg/2017/05 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Orange Tunisie au titre de l'exercice 2016
• Décision Coll/Reg/2017/03 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 01 février 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par comptabilité analytique de la Société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2013,2014 et 2015.
• Décision Coll/Reg/2017/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 01 février 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par comptabilité analytique de la société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2013,2014 et 2015.
• Décision Coll/Reg/2017/01 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 01 février 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par comptabilité analytique de la société Orange Tunisie au titre des exercises 2013,2014 et 2015.
• Décision Coll/REG/2016/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 16 mars 2016 portant révision de la décision n°22 de l'INT en date du 16 mars 2012 relative à l'établissement du format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs des réseaux fixes de télécommunications
• Décision n°69 en date du 16/09/2014 portant révision de la décision n°73 en date du 17/11/2011 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications
• Décision n°22 en date du 16/03/2012 portant établissement du format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux fixes de télécommunications
• Décision n°83 en date du 12 décembre 2011 portant détermination du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2010, 2011 et 2012
• Décision n°73 en date du 17/11/2011 portant établissement du format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications.
• Décision n°59 en date du 27 septembre 2011 portant désignation d’un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2010, 2011 et 2012.
• Décision n°61 en date du 27 septembre 2011 portant désignation d’un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Orange Tunisie au titre des exercices 2010, 2011 et 2012.
• Décision n°105 en date du 22 septembre 2010 portant établissement de nomenclature des coûts pertinents pour le dégroupage de la boucle locale
• Décision n°INT/NC/01/2008 en date du 12 décembre 2008 portant établissement de nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications

Documents: 1 à 3 sur 3

• Décision N° Coll/Reg/2019/03 en date du 16 janvier 2019 complétant et modifiant la décision de l'Instance Nationale des Télécommunications n°65 du 3 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie telle que modifiée par la décision n°67 du 02 juillet 2014
• Décision n°67/2014 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 juillet 2014 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie