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Liste des décrets (56)

Documents: 1 à 10 sur 56

• Nomination de Monsieur Zied Dridi en qualité de membre à l'Instance Nationale des Télécommunications par décret présidentiel n°2025-189 du 10 avril 2025
• Nomination de Madame Fatma Oueslati en qualité de membre à l'Instance Nationale des Télécommunications par décret présidentiel n°2025-189 du 10 avril 2025
• Nomination de Monsieur Chahreddine Ghazala en qualité de membre à l'Instance Nationale des Télécommunications par décret présidentiel n°2025-189 du 10 avril 2025
• Nomination de Monsieur Kamel Saadaoui en qualité de Président de l'Instance Nationale des Télécommunications par Décret n°2025-73 du 27 janvier 2025
• Décret gouvernemental n° 2017-912 du 14 août 2017, complétant le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès.
• Nomination de Madame Soumaya Hamouda en qualité de membre auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications par décret n°2022-487 du 12 mai 2022
• Nomination de Monsieur Chaker TOUATI en qualité de Vice-Président de l'Instance Nationale des Télécommunications par décret présidentiel n°2021-211 du 29 novembre 2021
• Nomination de Madame Chiraz TLILI en qualité de membre exerçant à plein temps à l'Instance Nationale des Télécommunications par décret présidentiel n°2021-211 du 29 novembre 2021
• Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets
• Décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisation pour l’activité de fournisseur de services internet.