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Liste des décrets (56)
Documents: 11 à 20 sur 56
Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets
Nomination de Monsieur Habib ABDESSALEM en qualité de membre exerçant à plein temps à l'Instance Nationale des Télécommunications par décret présidentiel n°2016-1134 du 22 août 2016
Décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisation pour l’activité de fournisseur de services internet.
Décret n° 2014-2798 du 10 juillet 2014, portant nomination de M. Hichem BESBES en qualité de président de l'Instance Nationale des Télécommunications
Décret n° 2014-2799 du 10 juillet 2014, portant nomination de Madame Basma KAMMOUN EP. CHEBBI en qualité de rapporteur général auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications
Décret n° 2014-2800 du 10 juillet 2014, portant nomination de M. Karim BEN KAHLA en qualité de membre auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications
Nomination de Monsieur Naoufel FRIKHA en qualité de membre auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications par décret n° 2014-1459 du 23 avril 2014
Décret n° 2014-319 du 16 janvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération
Décret n° 2014-412 du 16 janvier 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation pour l'exercice de l'activité d'opérateur d'un réseau virtuel des télécommunications.
Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès
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