Liste des décrets (56)
Documents:
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- Décret n° 2014-37 du 7 janvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième générations
- Décret n° 2013-5199 du 12 décembre 2013, fixant les interventions et les activités concernées par les participations du fonds de développement des communications, des technologies de l’information et de la télécommunication ainsi que les modalités de leur financement
- Décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, complétant le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs
- Décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des
télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
- Nomination de Monsieur Fayçal Ajina en qualité de vice-président à l'Instance Nationale des Télécommunications par décret n°2013-3764 du 19 septembre 2013
- Nomination de Monsieur Abdelkhalek BOUJNAH en qualité de membre exerçant à plein temps auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications par décret n° 2013-1330 du 26 février 2013
- Nomination de Monsieur Abdessalam BRAIK en qualité de membre auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications par décret n°2013-493 du 15 janvier 2013
- Décret n° 2012-2361 du 5 octobre 2012, fixant les services de télécommunications soumis à un cahier des charges
- Décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012, modifiant le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet.
- Décret n° 2012-755 du 10 juillet 2012, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération.