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Affaire n°604
La demanderesse : Tunisie télécom
La défenderesse : Ooredoo Tunisie
Date d’introduction de la requête : 07 aout 2025.
Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale permettant les abonées de bénéficier d’un solde gratuit d’internet mobile de 1.8 giga valable d’un mois.
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°605
La demanderesse : Orange Tunisie
La défenderesse : Ooredoo Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 21 aout 2025.
Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la diffusion des cartes SIM prépayé gratuite dans la salle de départ de port Genoa Italie.
Sort du litige : en cours d’instruction
Affaire n°606
La demanderesse : Tunisie Télécom
La défenderesse : Ooredoo Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 02 septembre 2025.
Objet du litige selon la requête: tunisie Télécom reproche à la défenderesse sa commercialisation du jeu promotionnel scratchi.
Sort du litige : en cours d’instruction
Affaire n°607
La demanderesse : Tunisie Télécom
La défenderesse : Ooredoo Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 02 septembre 2025.
Objet du litige selon la requête: tunisie Télécom reproche à la défenderesse sa commercialisation du jeu promotionnel activisifet.
Sort du litige : en cours d’instruction
Affaire n°608
La demanderesse : Tunisie Télécom
La défenderesse : Ooredoo Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 02 septembre 2025.
Objet du litige selon la requête: tunisie Télécom reproche à la défenderesse sa commercialisation d’une offre promotionnelle forfait combiné.
Sort du litige : en cours d’instruction
Affaire n°609
La demanderesse : Orange tunisie.
La défenderesse : Ooredoo Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 22 octobre 2025.
Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la diffusion des cartes SIM prépayé gratuite dans l’aéroport de Nfidha.
Sort du litige : en cours d’instruction
Affaire n°610
La demanderesse : Orange tunisie.
La défenderesse : Ooredoo Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 28 octobre 2025.
Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la diffusion des cartes SIM prépayé gratuite dans la station essence Agil située au Gri3ate (Beja).
Sort du litige : en cours d’instruction
Affaire n°611
La demanderesse : Ooredoo tunisie.
La défenderesse : Level 4.
Date d’introduction de la requête : 06 novembre 2025.
Objet du litige selon la requête: Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse sa menace de résilier leur relation contractuelle.
Sort du litige : en cours d’instruction
Affaire n°612
La demanderesse : Orange tunisie.
La défenderesse : Ooredoo Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 11 novembre 2025.
Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse l’ouverture des opérations de transfert le solde d’internet.
Sort du litige : en cours d’instruction
Affaire n°613
La demanderesse : Orange tunisie.
La défenderesse : Ooredoo Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 11 novembre 2025.
Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la diffusion des cartes SIM prépayé devant l’entrée principal de station Artal de place Barcelone de tunisie.
Sort du litige : en cours d’instruction
Affaire n°614
La demanderesse : Level 4.
La défenderesse : Ooredoo Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 08 décembre 2025.
Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse les pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce concernant l’utilisation de leur infrastructure après la résiliation du contrat
Sort du litige : en cours d’instruction
Affaire n°615
La demanderesse : Ooredoo Tunisie .
La défenderesse : Orange Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 25 décembre 2025.
Objet du litige selon la requête: Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la vente des cartes SIM dans la rue de Majel Belabess de gouvernorat Kasserine.
Sort du litige : en cours d’instruction
Affaire n°616
La demanderesse : Ooredoo Tunisie .
La défenderesse : Orange Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 25 décembre 2025.
Objet du litige selon la requête: Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la vente des cartes SIM dans la rue de marché municipal de gouvernorat Tozeur.
Sort du litige : en cours d’instruction