La demanderesse : Ooredoo tunis

La défenderesse : Orange tunisie  

Date d’introduction de la requête : 21 avril 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse se plaint des pratiques illégales et contraires aux règles de la concurrence loyale auxquelles s’est livrée sa concurrente, par la commercialisation des cartes SIM prépayées gratuitement via son site officiel sur Internet (www.orange.tn).

Sort du litige : en cours d’instruction.

La demanderesse : Tunisie télécom

La défenderesse : Ooredoo tunis

Date d’introduction de la requête :29 mai 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse se plaint des pratiques illégales et contraires aux règles de la concurrence loyale auxquelles s’est livrée sa concurrente par la réalisation de l’opérateur Ooredoo Tunisie, de travaux de creusement ayant entraîné la détérioration des infrastructures.

Sort du litige : en cours d’instruction.

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Ooredoo tunis

Date d’introduction de la requête :01 juin 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse se plaint des pratiques illégales et contraires aux règles de la concurrence loyale auxquelles s’est livrée sa concurrente par la distribution gratuite de cartes SIM prépayées.

Sort du litige : en cours d’instruction.

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Ooredoo tunis

Date d’introduction de la requête :01 juin 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse se plaint des pratiques illégales et contraires aux règles de la concurrence loyale auxquelles s’est livrée sa concurrente par la distribution gratuite de cartes SIM prépayées.

Sort du litige : en cours d’instruction.

La demanderesse : Ooredoo Tunis

La défenderesse :Chifco

Date d’introduction de la requête : 08 juin 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse se plaint des pratiques illégales et contraires aux règles de la concurrence loyale auxquelles s’est livrée sa concurrente, par la mise en ligne sur son site internet officiel d'une offre commerciale dénommée "5G BOX", non conforme aux procédures légales.

Sort du litige : en cours d’instruction.

La demanderesse :  Tunisie télécom

La défenderesse : Orange Tunisie  

Date d’introduction de la requête : 20 juillet 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse se plaint des pratiques illégales et contraires aux règles de la concurrence loyale auxquelles s’est livrée sa concurrente, par la commercialisation de nouvelles lignes de téléphonie mobile accompagnées d'un avantage gratuit destinée à inciter les consommateurs à souscrire à ses services.

Sort du litige : en cours d’instruction.

La demanderesse : Tunisie télécom

La défenderesse :  Ooredoo tunis

Date d’introduction de la requête : 20 juillet 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse se plaint des pratiques illégales et contraires aux règles de la concurrence loyale auxquelles s’est livrée sa concurrente, par l’organisation d’une opération promotionnelle dénommée « Mafwla 2 »

Sort du litige : en cours d’instruction.

La demanderesse : Orange Tunisie  

La défenderesse :  Tunisie télécom

Date d’introduction de la requête : 03 Aout 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse se plaint des pratiques illégales et contraires aux règles de la concurrence loyale auxquelles s’est livrée sa concurrente, par la commercialisation des cartes SIM de téléphonie mobile destinées spécifiquement à la catégorie des professionnels.

Sort du litige : en cours d’instruction.

La demanderesse : Tunisie télécom

La défenderesse :  Ooredoo tunis

Date d’introduction de la requête : 11 Aout 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse se plaint des pratiques illégales et contraires aux règles de la concurrence loyale auxquelles s’est livrée sa concurrente, par la commercialisation d’une offre promotionnelle spécifique relative aux services de fibre optique.

Sort du litige : en cours d’instruction.

La demanderesse : Tunisie télécom

La défenderesse :  Ooredoo tunis

Date d’introduction de la requête : 24 Aout 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse se plaint des pratiques illégales et contraires aux règles de la concurrence loyale auxquelles s’est livrée sa concurrente, par le lancement, sur son site Internet officiel, d’une campagne promotionnelle intitulée « JEU BAC BY HONOR »

. Sort du litige : en cours d’instruction.

La demanderesse : Ooredoo Tunisie. 

La défenderesse :  Tunisie télécom

Date d’introduction de la requête : 20 octobre  2026.

Objet du litige selon la requête: Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse  les pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce en accordant aux nouveaux abonnés procédant  à la portabilité de leurs numéros vers son réseau des avantages gratuits, notamment un  mois d’abonnement gratuit dans le cadre de l’offre commerciale « FREEOUI ».

Sort du litige : en cours d’instruction.

La demanderesse :  Tunisie télécom . 

La défenderesse : Ooredoo Tunisie

Date d’introduction de la requête : 23 Octobre 2026.

Objet du litige selon la requête:  Tunisie Télécom  reproche à la défenderesse le lancement d'une  une opération promotionnelle dénommée « Jeu de hasard par tirage au sort », réservée exclusivement à la clientèle nouvellement acquise.

Sort du litige : en cours d’instruction.