Adressage

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Noms de domaines

Rôle de l’INT :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’INT est chargée de la gestion du plan national de numérotation et d’adressage particulièrement dans sa partie relative à l’adressage qui définit la structure des noms de domaine permettant l’accès aux services Internet.

Le rôle de l’INT consiste à assurer une gestion efficace et transparente des noms de domaine conformément aux normes et standards internationaux ainsi qu’aux directives des organisations internationales en charge des noms de domaine et aux meilleures pratiques en la matière.

À partir du 02 décembre 2009, date de promulgation de l’arrêté portant approbation du plan national de numérotation et d’adressage, qui a ouvert, entre autres, la possibilité d’enregistrement des noms de domaine « .tn » aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales, les missions de l’INT en terme de noms de domaine s’articulent autour des axes suivants :

Gestion administrative :

  • Élaboration de la politique et de la stratégie nationale relative aux noms de domaines Internet en s’inspirant des recommandations des instances internationales chargées des noms de domaine,
  • Représentation de la Tunisie auprès des organisations internationales chargées des noms de domaine. À ce titre, l’INT est le représentant du gouvernement Tunisien au sein du groupe consultatif gouvernemental (GAC, Governmental Advisory Committee) de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui regroupe des représentants des États et des organisations internationales telles que l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI),
  • Élaboration des documents de référence relatifs aux noms de domaine « .tn » notamment  la charte de nommage du « .tn » qui définit la structuration des noms de domaine, les conditions d’enregistrement et d’utilisation de ces noms de domaine ainsi que les procédures de résolution de litiges qui s’y rapportent.

Résolution de litiges :

  • Établissement des règles à appliquer pour la résolution de litiges relatifs aux noms de domaine en prenant en considération les directives émanant des organisations internationales en charge des noms de domaine, 
  • Choix et définition des procédures alternatives retenues pour la résolution de litiges autour des noms de domaine et sélection des entités habilités à résoudre ces litiges.

Encadrement des relations contractuelles :

  • Conclusion d’une convention avec le Registre en vertu de laquelle, ce dernier est chargé de gestion technique des systèmes d’information relatifs aux noms de domaine en coordination avec les organisations internationales concernées,
  • Approbation du modèle de convention que le Registre conclut avec les bureaux d’enregistrement des noms de domaine.

Procédure de résolution des litiges:

Conformément à ses attributions relatives à la fixation des procédures alternatives de résolution des litiges relatifs aux noms de domaines, l’INT fournit la possibilité d’avoir recours à l’arbitrage en cas de litige autour d’un ou de plusieurs noms de domaines « .tn » ou « تونس.» qui est un procédé simple et rapide en comparaison avec la voie juridictionnelle ordinaire.

La gestion des plaintes portant sur des litiges relatifs à des noms de domaines « .tn » ou « تونس.» est régie par les dispositions du règlement d’arbitrage.

Règlement d’arbitrage:

Le règlement d’arbitrage est un document qui récapitule tous les détails relatifs à la procédure alternative de résolution des litiges relatifs aux noms de domaines par arbitrage, telle qu’arrêtée par l’INT, depuis le dépôt de la plainte jusqu’à la proclamation de la décision d’arbitrage.

Toute plainte doit obligatoirement être introduite auprès de l’INT conformément aux stipulations de ce règlement.

Liste d’arbitres:

L’INT met à disposition une liste d’arbitres sélectionnés pour leurs compétences par rapport aux noms de domaines et au droit de la propriété intellectuelle. En fonction des échanges qui auront lieu entre un plaignant et un Titulaire conformément aux dispositions du règlement d’arbitrage, un litige relatif à un ou plusieurs noms de domaines « .tn » ou « تونس.» pourra être résolu par un ou trois des arbitres suivants:

Documents de référence :

Chartes de nommage du domaine ".tn":

  • Version en vigueur

Version du 24 juillet 2013

  • Versions antérieures

Version du 24 mai 2012

Version du 11 mai 2011

Version du 15 avril 2010

Chartes de nommage du domaine arabisé ".تونس":

  • Version en vigueur

Version du 24 juillet 2013

  • Version antérieure

Version du 16 février 2012

Règlement d'arbitrage:

  • Version en vigueur

Version du 18 décembre 2013

  • Version antérieure

Version du 24 juillet 2013

Version du 24 mai 2012

Décisions:

OID