Consultation publique Révision des règles et des conditions afférentes aux actions CVM

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11 Septembre 2025

La présente consultation publique est ouverte du 11 au 30 septembre 2025 à 16h. Tout contributeur peut répondre à l’ensemble ou à une partie des questions posées. Les réponses sont à adresser à l’Instance Nationale des Télécommunications par courrier électronique à l’adresse : consultations-publiques@intt.tn.

Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante : Instance Nationale des Télécommunications Rue Echbia, 1073 Montplaisir. Tunis

L’INT publiera l’intégralité des contributions reçues à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Les contributeurs sont ainsi appelés à indiquer clairement les parties confidentielles en les surlignant ou en les mettant entre crochets […].

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