Consultation publique sur les services de télécommunications de contenu et interactifs

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25 Septembre 2025

L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) lance la présente consultation publique sur les services à valeur ajoutée de télécommunications (SVA) dans le but de recueillir les avis et les propositions des acteurs concernés sur les évolutions possibles du cadre juridique régissant la fourniture de ces services, qui vont servir pour éclairer le Ministère des Technologies de Communication (MTC) lors de la mise à jour dudit cadre.

Les réponses à la présente consultation devront être adressées à l’Instance Nationale des Télécommunications par courrier électronique à l’adresse : consultation-publique-SVA@intt.tn, au plus tard le 23 octobre 2025. Elles pourront également être transmises par voie postale, en précisant en objet : « Réponse à la consultation publique sur les services de télécommunications de contenu et interactifs et ce à l’adresse suivante: Instance Nationale des Télécommunications Rue Echabia Montplaisir 1073 Tunis.