Décision Coll/Reg/2026/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications portant sur la réorganisation et définition des marchés de détail de télécommunications et révision des dispositions réglementaires pour chaque marché

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27 Janvier 2026

Suite à la consultation publique sur la Réorganisation et définition des marchés de détail de télécommunications et la révision des dispositions règlementaires pour chaque marché lancée par l’Instance Nationale des Télécommunications le 19 novembre 2025, le Collège de l’Instance s’est réuni le 07 janvier 2026 et a approuvé la décision n°2.

Cette décision  vise à réorganiser et à clarifier les segments de marché des services de télécommunications mobiles, en particulier le marché B2B afin de renforcer la transparence et l’équité entre opérateurs de réseaux publics de télécommunications et mieux répondre aux besoins différenciés des utilisateurs finaux, qu’ils soient B2B ou B2C.