Lancement du nouveau cycle d’audit des états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique des trois opérateurs pour les exercices 2023-2025

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23 Avril 2025

 

Conformément aux attributions qui lui sont conférées par le code des télécommunications, l'Instance envisage d'entamer le  nouveau cycle d’audit des états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique des trois opérateurs de réseaux publics de télécommunications (Tunisie Télécom, Ooredoo Tunisie et Orange Tunisie) au titre des exercices 2023, 2024 et 2025 qui marque une étape clé dans le processus de contrôle et de vérification des coûts, revenus et marges des opérateurs.

En vue de favoriser le bon déroulement de ses missions, l’INT a rendu ses décisions (n°13, n°14 et n°15) relatives à la désignation des organismes retenus pour auditer les états de synthèse des opérateurs ainsi que sa décision de fixation du taux de rémunération du capital avant impôt (n°03) à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications.

A ce titre, l'INT rappelle que les effets escomptés à travers l'audit des coûts concerne non seulement la vérification de la fiabilité, la régularité et la sincérité des états de synthèse relatifs aux coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert mais également l'appréciation du respect des prescriptions des différents textes législatifs et réglementaires dans la formation des comptes individualisés et de l’ensemble des restitutions.