Consultation publique sur l’évaluation de la qualité de service Internet fixe en Tunisie

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27-10-2015

Synthèse des réponses à la consultation publique sur l’évaluation de la Qualité de Service Internet fixe en Tunisie

 

03-09-2015

Consultation publique sur l’évaluation de la qualité de service Internet fixe en Tunisie

 

Dans le cadre de ses prérogatives relatives au contrôle de la qualité de service Internet qui lui sont conférées par le code des télécommunications et ses textes d’application notamment le décret n°2014-4773 en date du 26 décembre 2014 fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisation pour l’activité de fournisseur de services Internet, l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) lance une consultation publique pour collecter l’avis des différentes parties sur les modalités d’évaluation de la qualité aussi bien technique qu’administrative des services Internet sur les réseaux fixes.

Sur la base de cette consultation et les réponses parvenues de la part des différents acteurs, l’INT établira sa décision relative aux modalités d’évaluation de la QoS Internet fixe statuant sur l’approche de mesure ainsi que les indicateurs à mesurer aussi bien pour la qualité administrative que technique.

En se référant à cette décision, l’INT conduira le projet d’évaluation de la QoS Internet fixe en Tunisie. L’objectif de ce projet est de contrôler le respect par les opérateurs et les fournisseurs de services Internet des niveaux de la QoS Internet fixe. Il fournira à l’utilisateur final une information claire et comparable sur la qualité réellement mesurée des services Internet fixes et permettra également de stimuler davantage la concurrence entre les opérateurs et les fournisseurs de services Internet en termes de qualité des services proposés.

Cette consultation publique est ouverte du 03 septembre jusqu’au 28 septembre 2015 à minuit. Toute partie intéressée peut répondre à une ou plusieurs questions par voie postale à l’adresse de l’INT et/ou par courrier électronique à l’adresse contact@intt.tn.

 

26-06-2015

 

Consultation publique sur la décision de l’Instance Nationale des Télécommunications portant adoption de lignes directrices pour l'analyse du marché des télécommunications

 

 

l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) vient de préparer un projet de décision portant adoption de lignes directrices pour l'analyse du marché des télécommunications et ce conformément aux missions qui lui ont été conférées par le code des télécommunications et ses textes d’application notamment le décret n°2014-53 du 10 janvier 2014 modifiant et complétant le décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès.

A cet effet, et dans le cadre de la concertation avec les différents acteurs concernés, l’INT lance une consultation publique ouverte jusqu’au vendredi 31 juillet 2015 à 13h. L’avis des acteurs du secteur, utilisateurs finaux ou opérateurs, est sollicité sur les différents points définis dans le document joint.

Les réponses doivent être transmises à l’Instance par courriel à l’adresse électronique suivante : m.karima@intt.tn et contact@intt.tn. 

 

18-03-2015

 

11-08-2014